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Avenue Gustave Latinis 125
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, ajouter une lucarne en façade avant et une lucarne en façade arrière, agrandir l'annexe du 1er étage sur entièreté du toit plat, aménager une terrasse au deuxième étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 142 m² 196 m² Donnée manquante 54 m²
Autre 109 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1700983
Référence communale 2019/62=127/125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2019
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 28-08-2019
Début des travaux 12-11-2019
Validité du permis 28-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques