Rue Monrose 41
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager 1 logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), construire une annexe au rez-de-jardin droit, aménager une terrasse au rez-de-chaussée, poser un escalier extérieur, rehausser un mur mitoyen au rez-de-chaussée et au 1er étage et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 11 septembre 2019 au mercredi 25 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 323 m² | 332 m² | 332 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1700858 |
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Référence communale | 2019/58=197/041 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2019 |
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Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2019 |
Commission de concertation | 10-10-2019 |
Notification de la décision | 20-03-2020 |
Début des travaux | 20-04-2020 |
Fin des travaux | 01-07-2021 |
Validité du permis | 20-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué