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Rue Monrose 41
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager 1 logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités), construire une annexe au rez-de-jardin droit, aménager une terrasse au rez-de-chaussée, poser un escalier extérieur, rehausser un mur mitoyen au rez-de-chaussée et au 1er étage et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 11 septembre 2019 au mercredi 25 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 332 m² 332 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1700858
Référence communale 2019/58=197/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-09-2019
Fin d'enquête publique 25-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 20-03-2020
Début des travaux 20-04-2020
Fin des travaux 01-07-2021
Validité du permis 20-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques