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Rue Albert de Latour 88
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une lucarne arrière, étendre le logement du 2e étage dans les combles, aménager une terrasse au 3e étage et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 334 m² 334 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1699665
Référence communale 2019/27=008/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2019
Dossier complet 03-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 21-08-2019
Début des travaux 03-05-2021
Validité du permis 26-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques