Rue Général Eenens 100
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un ensemble de 4 immeubles résidentiels de 41 logements et de 43 emplacements de parking (4.565m²), changer l'affectation d'un appartement 1 chambre et d'une partie d'un appartement 3 chambres (qui devient 2 chambres) au rez de chaussée de la rue Eenens 100, en un bureau (profession libérale), modifier les divisions des châssis dans la partie gauche de la façade
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1699094 |
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Référence communale | 2019/6=283/066-082 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2019 |
Dossier complet | 12-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2019 |
Commission de concertation | 07-11-2019 |
Notification de la décision | 13-02-2020 |
Validité du permis | 13-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué