Boulevard Lambermont 470
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 8 logements, supprimer l'auvent recouvrant la terrasse et construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée avec rehausse du mur mitoyen de droite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 juin 2019 au vendredi 28 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 822 m² | 902 m² | 902 m² | 80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1698454 |
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Référence communale | 2019/2=164/470 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2019 |
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Dossier complet | 22-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2019 |
Commission de concertation | 11-07-2019 |
Notification de la décision | 06-09-2019 |
Début des travaux | 19-04-2021 |
Validité du permis | 06-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué