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Boulevard Lambermont 470
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 8 logements, supprimer l'auvent recouvrant la terrasse et construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée avec rehausse du mur mitoyen de droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2019 au vendredi 28 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 822 m² 902 m² 902 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1698454
Référence communale 2019/2=164/470
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2019
Dossier complet 22-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-06-2019
Fin d'enquête publique 28-06-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 06-09-2019
Début des travaux 19-04-2021
Validité du permis 06-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques