Rue Frédéric Pelletier 52
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, ajouter une annexe reliant le rez-de-jardin au rez de chaussée, aménager une terrasse sur la nouvelle annexe, ajouter un balcon en façade arrière, rehausser la façade arrière d'un étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'aspect esthétique de la façade avant (châssis en PVC) ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 339 m² | 398 m² | 398 m² | 59 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697976 |
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Référence communale | 2018/554=106/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2018 |
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Dossier complet | 12-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 06-06-2019 |
Notification de la décision | 18-10-2019 |
Validité du permis | 18-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué