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Rue Frédéric Pelletier 52
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, ajouter une annexe reliant le rez-de-jardin au rez de chaussée, aménager une terrasse sur la nouvelle annexe, ajouter un balcon en façade arrière, rehausser la façade arrière d'un étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier l'aspect esthétique de la façade avant (châssis en PVC) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 339 m² 398 m² 398 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1697976
Référence communale 2018/554=106/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2018
Dossier complet 12-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 18-10-2019
Validité du permis 18-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques