Avenue Maurice Maeterlinck 44
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire un niveau sous toiture, créer 2 lucarnes (en façade avant et arrière) et aménager une terrasse sur un toit plat au 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 250 m² | 308 m² | 308 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697520 |
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Référence communale | 2018/536=189/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
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Dossier complet | 02-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2019 |
Commission de concertation | 06-06-2019 |
Notification de la décision | 11-03-2020 |
Début des travaux | 18-08-2020 |
Validité du permis | 11-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué