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Avenue Maurice Maeterlinck 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire un niveau sous toiture, créer 2 lucarnes (en façade avant et arrière) et aménager une terrasse sur un toit plat au 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 308 m² 308 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1697520
Référence communale 2018/536=189/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Dossier complet 02-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-05-2019
Fin d'enquête publique 22-05-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Début des travaux 18-08-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques