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Chaussée de Haecht 238
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un immeuble avant (2 logements) et une dépendance en fond de parcelle, agrandir la dépendance arrière pour installer un parking, effectuer des travaux structurels et modifier la façade à rue (rue de la ruche)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 393 m² 393 m² 393 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1696798
Référence communale 2018/508=129/238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2018
Dossier complet 01-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-04-2019
Validité du permis 23-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques