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Avenue du Diamant 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité le nombre de logements en passant de de 3 à 4 unités, le changement d’affectation d'un logement au rez-de-chaussée du bâtiment principal en un cabinet médical, la création de balcons en façade arrière (premier et deuxième étage), l’aménagement d’un logement dans les combles, la création d'une terrasse au troisième étage sur une plateforme existante, l'aménagement d'un logement (duplex) dans le bâtiment arrière, les modifications structurelles et les niveaux modifiés du bâtiment arrière, la création d'un escalier dans le bâtiment arrière, la création d'une passerelle reliant le rez-de-chaussée du bâtiment principal et le bâtiment arrière, la modification de la façade avant du bâtiment principal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 115 m² 115 m² 115 m²
Dépôt / entreposage 44 m² 0 m² 0 m² -44 m²
Logement 535 m² 508 m² 508 m² -27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1696301
Référence communale 2018/500=070/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2018
Éléments complémentaires 15-03-2019
Dossier complet 22-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-04-2019
Fin d'enquête publique 10-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision 19-11-2019
Début des travaux 16-03-2020
Fin des travaux 17-01-2024
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques