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Avenue Zénobe Gramme 54
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ-dans un bâtiment à usage mixte (une activité productive et 4 logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée et du sous-sol (activité productive) en un commerce de gros et son entrepôt accessoire et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 422 m² 422 m² 422 m²
Autre 422 m² 0 m² 0 m² -422 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1695291
Référence communale 2018/480=290/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 09-05-2019
Notification de la décision 13-08-2019
Début des travaux 19-08-2019
Fin des travaux 30-09-2019
Validité du permis 16-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques