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Rue du Noyer 330
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec la construction d’une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse des murs mitoyens, modifier la façade avant et construire un abri de jardin avec une serre dans le fond de la parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 484 m² 484 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 6 m² 13 m² Donnée manquante 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1694791
Référence communale 2018/473=201/330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2018
Dossier complet 18-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 09-05-2019
Notification de la décision 18-07-2019
Début des travaux 20-08-2019
Validité du permis 23-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques