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Avenue Rogier 203
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe, modifier le volume en toiture en façade arrière, rehausser le mur mitoyen, revoir son aménagement et l'accès au jardin (toboggan et échelle), reconstruire une terrasse au rez-de-chaussée et aménager une terrasse sur le toit plat au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 258 m² 258 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1694293
Référence communale 2018/462=233/203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2018
Dossier complet 07-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 09-05-2019
Notification de la décision 11-10-2019
Début des travaux 21-09-2020
Validité du permis 11-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques