Avenue Rogier 51
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE sur deux parcelles comprenant deux bâtiments à front de voirie (un hôtel au n°51 et une maison unifamiliale au n°49) et un bâtiment arrière (locaux accessoires à l'hôtel), construire des annexes au n°49, affecter une partie de la maison en extension de l'hôtel, affecter l'arrière-bâtiment de l'hôtel en un logement supplémentaire et modifier l’aspect architectural
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 1.114 m² | 1.581 m² | Refusé | 466 m² |
Logement | 101 m² | 143 m² | Refusé | 43 m² |
Autre | 50 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1694136 |
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Référence communale | 2018/456=233/049-051 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2019 |
Dossier complet | 14-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2019 |
Commission de concertation | 21-11-2019 |
Notification de la décision | 17-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué