Rue Jenatzy 9
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements en duplex, transformer le duplex supérieur en triplex, construire une lucarne avant et deux lucarnes arrière, aménager une terrasse en toiture et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 245 m² | 261 m² | 261 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1692632 |
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Référence communale | 2018/430=151/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2018 |
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Dossier complet | 29-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 28-03-2019 |
Notification de la décision | 13-08-2019 |
Début des travaux | 20-11-2019 |
Fin des travaux | 14-06-2021 |
Validité du permis | 16-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué