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Rue Jenatzy 9
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements en duplex, transformer le duplex supérieur en triplex, construire une lucarne avant et deux lucarnes arrière, aménager une terrasse en toiture et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 261 m² 261 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1692632
Référence communale 2018/430=151/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2018
Dossier complet 29-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 13-08-2019
Début des travaux 20-11-2019
Fin des travaux 14-06-2021
Validité du permis 16-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques