Boulevard Auguste Reyers 2
1030 Schaerbeek
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Base légale
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chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PP/1917905 |
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Référence communale | 2023/505=018/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2024 |
Dossier complet | 29-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 27-02-2024 |
Validité du permis | 27-08-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué