Chaussée de Louvain 467
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PP/1844017
Référence communale	2022/744=179/467

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer un dispositif de publicité de 37,12m² sur le pignon d'un bâtiment à usage mixte (1 commerce, du parking et 1 bureau)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-05-2022
Éléments complémentaires	24-10-2022
Dossier complet	28-11-2022
Notification de la décision	12-01-2023
Validité du permis	12-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-09-2021	15/PP/1799881	12-05-2022
12-08-2019	15/PP/1723530	12-05-2020
17-06-2019	15/PP/1716300
22-03-2012	15/IPEPLP/463745	21-05-2013
16-11-2009	CL3/455957	30-10-2009
20-02-2009	15/IPE/454546	28-01-2010
04-03-1999	PP/191940
08-07-1998	ENS/191649
15-01-1998	PU/193630	26-06-1998

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