FR    NL

Chaussée de Louvain 467
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PP/1844017
Référence communale 2022/744=179/467
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer un dispositif de publicité de 37,12m² sur le pignon d'un bâtiment à usage mixte (1 commerce, du parking et 1 bureau)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2022
Éléments complémentaires 24-10-2022
Dossier complet 28-11-2022
Notification de la décision 12-01-2023
Validité du permis 12-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2021 15/PP/1799881 12-05-2022
12-08-2019 15/PP/1723530 12-05-2020
17-06-2019 15/PP/1716300
22-03-2012 15/IPEPLP/463745 21-05-2013
16-11-2009 CL3/455957 30-10-2009
20-02-2009 15/IPE/454546 28-01-2010
04-03-1999 PP/191940
08-07-1998 ENS/191649
15-01-1998 PU/193630 26-06-1998

Ligne du temps