Chaussée de Louvain 283
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), mettre en conformité le placement d’une passerelle sur le pignon droit, de l'immeuble, maintenir le panneau publicitaire de type trivision de 17,61m², et ajouter un panneau peint au-dessus de ce dernier
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PP/1833059 |
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Référence communale | 2022/237=179/283 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2023 |
Dossier complet | 01-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 14-07-2023 |
Instances d'avis
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