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Chaussée de Louvain 283
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), mettre en conformité le placement d’une passerelle sur le pignon droit, de l'immeuble, maintenir le panneau publicitaire de type trivision de 17,61m², et ajouter un panneau peint au-dessus de ce dernier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PP/1833059
Référence communale 2022/237=179/283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2022
Éléments complémentaires 17-04-2023
Dossier complet 01-06-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques