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Parc Josaphat
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

EP : reconstruire "la laiterie" :
démolir les anciennes toilettes,
construire un horeca, avec terrasse extérieure, salle polyvalente, toilettes publiques, toitures vertes extensives

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 161 m² 168 m² 168 m² 7 m²
Commerce 121 m² 181 m² 181 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/493695
Référence communale 2014/219=164/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Éléments complémentaires 13-05-2014
Dossier complet 13-05-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 20-08-2014
Validité du permis 19-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques