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Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une bande de circulation réservée aux bus et cyclistes, entre le boulevard Lambermont et l'avenue Voltaire,réaménager la zone de stationnement, sécuriser les traversées piétonnes (oreilles de trottoirs, traversées avec feux à bouton poussoir...),déplacer l'arrêt de bus,abattre 20 arbres et en replanter 3, harmoniser les matériaux, le mobilier urbain et l'éclairage public

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2012 au mardi 16 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/465594
Référence communale 2012/361=176/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2012
Dossier complet 10-08-2012
Début d'enquête publique 17-09-2012
Fin d'enquête publique 16-10-2012
Commission de concertation 26-10-2012
Notification de la décision 27-09-2013
Validité du permis 26-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques