Rue Josaphat 229
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover un bloc sanitaire dans la section maternelle du groupe scolaire Josaphat.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 5 octobre 2011 au mercredi 19 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/404049 |
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Référence communale | 2011/362=154/229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-05-2011 |
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Dossier complet | 02-09-2011 |
Début d'enquête publique | 05-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2011 |
Commission de concertation | 28-10-2011 |
Notification de la décision | 23-04-2012 |
Validité du permis | 22-04-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée