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Rue Josaphat 229
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover un bloc sanitaire dans la section maternelle du groupe scolaire Josaphat.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2011 au mercredi 19 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/404049
Référence communale 2011/362=154/229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-05-2011
Dossier complet 02-09-2011
Début d'enquête publique 05-10-2011
Fin d'enquête publique 19-10-2011
Commission de concertation 28-10-2011
Notification de la décision 23-04-2012
Validité du permis 22-04-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques