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Avenue Gustave Latinis 50
1030 Schaerbeek

Restaurer une partie d'un ensemble de claustras de l'Eglise Sainte Suzanne

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/402186
Référence communale 2011/326=127/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2011
Dossier complet 28-07-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques