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Rue Josaphat 229
1030 Schaerbeek

Restaurer les façades de la cour couverte de l'école Josaphat.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/336608
Référence communale 2011/257=154/229-241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2010
Dossier complet 14-06-2011
Commission de concertation 08-07-2011
Notification de la décision 03-11-2011
Validité du permis 02-11-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques