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Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Placer des infrastructures dans le cadre d'événements de sports urbains (Urban Sessions , fanzone été 2024, retransmission de l'Euro 2024, Tour de France 2024, etc. comprenant également une étape du circuit international de BMX Freestyle de l’Union Cycliste Internationale) au sein du stade ainsi qu'au parc de la Jeunesse du parc Josaphat entre le 17 juin 2024 et le 11 août 2024.

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 6.000 m² 6.000 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1936228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2024
Dossier complet 24-04-2024
Notification de la décision 23-05-2024
Validité du permis 23-03-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques