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Place de la Reine 14-16
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover 3 maisons de maitre en nouveau pôle étudiants comprenant 1 appartement et 12 chambres, avec modification des gabarits (2 étages supplémentaires en toiture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 672 m² 672 m² 672 m²
Bureau 418 m² 0 m² Donnée manquante -418 m²
Logement 934 m² 473 m² 473 m² -461 m²
Autre 18 m² 398 m² 398 m² 380 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1870710
Référence communale 2023/186=227/014-016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2023
Éléments complémentaires 29-09-2023
Dossier complet 12-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2023
 Fin de la suspension 30-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 30-11-2023
Notification de la décision 15-03-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques