Place de la Reine 14-16
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover 3 maisons de maitre en nouveau pôle étudiants comprenant 1 appartement et 12 chambres, avec modification des gabarits (2 étages supplémentaires en toiture)
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 672 m² | 672 m² | 672 m² |
Bureau | 418 m² | 0 m² | Donnée manquante | -418 m² |
Logement | 934 m² | 473 m² | 473 m² | -461 m² |
Autre | 18 m² | 398 m² | 398 m² | 380 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1870710 |
---|---|
Référence communale | 2023/186=227/014-016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 04-02-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-09-2023 |
Dossier complet | 12-05-2023 |
Début d'enquête publique | 02-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-07-2023 |
Fin de la suspension | 30-11-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 30-11-2023 |
Notification de la décision | 15-03-2024 |
Validité du permis | 15-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée