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Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek

Permis unique pour l'installation temporaire de chantier sur les parties classées d'un bien protégé. pose d'une installation de chantier pour le chantier de restauration de l'enveloppe extérieur ( permis unique octoyéle 07 mars 2016 ref 15/PFU/554006

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1742050
Référence communale 2020/249=201/282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-02-2020
Éléments complémentaires 30-11-2021
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 06-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques