Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek
Permis unique pour l'installation temporaire de chantier sur les parties classées d'un bien protégé. pose d'une installation de chantier pour le chantier de restauration de l'enveloppe extérieur ( permis unique octoyéle 07 mars 2016 ref 15/PFU/554006
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1742050 |
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Référence communale | 2020/249=201/282 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2021 |
Dossier complet | 02-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 06-03-2020 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée