Rue Royale 326-336
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre et reconfigurer le site de la Haute Ecole Galilée : démolir le parking du n°326, démolir le bâtiment du n°332 (avec conservation de la façade) et l'annexe du n°336, construire une extension (n°336), aménager et déplacer les locaux au n°336, changer l'affectation, rénover et mettre aux normes SIAMU le n°326
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 10 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 11.213 m² | 13.854 m² | 13.854 m² | 2.641 m² |
Bureau | 750 m² | 0 m² | Donnée manquante | -750 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1712416 |
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Référence communale | 2019/807=236/326-336 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2019 |
Dossier complet | 02-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 10-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2019 |
Commission de concertation | 23-01-2020 |
Notification de la décision | 25-09-2020 |
Validité du permis | 25-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée