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Rue Royale 326-336
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre et reconfigurer le site de la Haute Ecole Galilée : démolir le parking du n°326, démolir le bâtiment du n°332 (avec conservation de la façade) et l'annexe du n°336, construire une extension (n°336), aménager et déplacer les locaux au n°336, changer l'affectation, rénover et mettre aux normes SIAMU le n°326

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.213 m² 13.854 m² 13.854 m² 2.641 m²
Bureau 750 m² 0 m² Donnée manquante -750 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1712416
Référence communale 2019/807=236/326-336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Éléments complémentaires 05-07-2019
Dossier complet 02-10-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques