Avenue Charles Gilisquet 147
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble de bureaux existant afin de créer 8 logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 février 2019 au vendredi 1 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 242 m² | 0 m² | Donnée manquante | -242 m² |
Bureau | 778 m² | 0 m² | Donnée manquante | -778 m² |
Logement | 0 m² | 953 m² | 953 m² | 953 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/700963 |
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Référence communale | 2018/409=040/147 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2018 |
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Dossier complet | 16-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2019 |
Commission de concertation | 28-03-2019 |
Notification de la décision | 04-07-2019 |
Validité du permis | 04-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée