Rue de la Cible 19
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/693463
Identifiant1545033

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2018
Éléments complémentaires 29-11-2018
Accusé de réception dossier complet 17-01-2019
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l’affectation de l’atelier arrière et du rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale en un refuge pour animaux, régulariser un volume de jonction entre la bâtiment avant et le bâtiment arrière et aménager le logement aux étages supérieurs du bâtiment avant ;

Parcelles cadastrales concernées

21906D0072/00K011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 96 m² 107 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 244 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 211 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents






















Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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