Rue de la Cible 19
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l’affectation de l’atelier arrière et du rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale en un refuge pour animaux, régulariser un volume de jonction entre la bâtiment avant et le bâtiment arrière et aménager le logement aux étages supérieurs du bâtiment avant ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 244 m² | À déterminer | 244 m² |
| Activités productives de production de services matériels | 211 m² | 0 m² | À déterminer | 0 m² |
| Logement | 96 m² | 107 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/693463 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/13=047/019 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1764903 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-11-2018 |
| Dossier complet | 17-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
| Commission de concertation | 09-07-2020 |
| Notification de la décision | 10-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée