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Square Vergote 43
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer une maison de mâitre et un bâtiment scolaire, démolir et reconstruire un espace polyvalent au rez-de-chaussée, installer un ascenseur et modifier les menuiseries extérieures


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.070 m² 744 m² 744 m² -326 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/670053
Référence communale 2018/305=274/043&106/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2018
Éléments complémentaires 14-06-2018
Dossier complet 11-07-2018
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 07-09-2018
Fin d'enquête publique 21-09-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 26-02-2019
Validité du permis 26-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques