Square Vergote 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer une maison de mâitre et un bâtiment scolaire, démolir et reconstruire un espace polyvalent au rez-de-chaussée, installer un ascenseur et modifier les menuiseries extérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.070 m² | 744 m² | 744 m² | -326 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/670053 |
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Référence communale | 2018/305=274/043&106/100 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2018 |
Dossier complet | 11-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 26-02-2019 |
Validité du permis | 26-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée