Square Vergote 43
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/670053
Identifiant1522522

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2018
Éléments complémentaires 14-06-2018
Accusé de réception dossier complet 11-07-2018
Début d'enquête publique 07-09-2018
Fin d'enquête publique 21-09-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 26-02-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison de mâitre et un bâtiment scolaire, démolir et reconstruire un espace polyvalent au rez-de-chaussée, installer un ascenseur et modifier les menuiseries extérieures

Parcelles cadastrales concernées

21911C0142/00A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.070 m² 744 m² 744 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2017 PU/654447 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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