Chaussée de Louvain 712
1030 Schaerbeek

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/668682
Identifiant1521236
Référence communale2018/389=179/712-734

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2018
Éléments complémentaires 09-04-2018
Accusé de réception dossier complet 26-04-2018
Notification de la décision 13-09-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter un relais de télécommunication mobile

Parcelles cadastrales concernées

21911C0101/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2020 15/PU/1770051 À l'instruction
11-12-2009 PP/275484 17-02-2010 Octroyé
17-07-2007 PUM/196032 12-05-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps