Rue Masui 186
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un logement (à front de rue) et d’espaces d’activité productives de type artisanat en équipement (centre de formation pour jeunes chômeurs).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.576 m² | 1.555 m² | 1.555 m² |
Activités productives artisanales | 1.250 m² | 0 m² | Donnée manquante | -1.250 m² |
Dépôt / entreposage | 44 m² | 0 m² | Donnée manquante | -44 m² |
Logement | 326 m² | 0 m² | Donnée manquante | -326 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/661721 |
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Référence communale | 2018/208=186/186 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-07-2018 |
Dossier complet | 15-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 13-09-2018 |
Notification de la décision | 03-06-2020 |
Validité du permis | 03-06-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée