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Rue Masui 186
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un logement (à front de rue) et d’espaces d’activité productives de type artisanat en équipement (centre de formation pour jeunes chômeurs).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.576 m² 1.555 m² 1.555 m²
Activités productives artisanales 1.250 m² 0 m² Donnée manquante -1.250 m²
Dépôt / entreposage 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Logement 326 m² 0 m² Donnée manquante -326 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/661721
Référence communale 2018/208=186/186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2018
Éléments complémentaires 03-07-2018
Dossier complet 15-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 13-09-2018
Notification de la décision 03-06-2020
Validité du permis 03-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques