Avenue de Roodebeek 17-35
1030 Schaerbeek
Instance d'avis
-
Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/656285 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/38=235/017-035 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
08-11-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
11-12-2017
|
| Décision (notification) |
23-01-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
22-01-2020
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/656285
(Schaerbeek)