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Rue Henri Chomé 44
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire pour réaliser 2 classes maternelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 septembre 2017 au mercredi 4 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 277 m² 499 m² 499 m² 222 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/638262
Référence communale 2017/381=134/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2017
Éléments complémentaires 15-06-2017
Dossier complet 23-08-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-09-2017
Fin d'enquête publique 04-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 14-11-2017
Début des travaux 13-05-2019
Fin des travaux 01-10-2019
Validité du permis 13-11-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques