Rue Henri Chomé 44
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire pour réaliser 2 classes maternelles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 20 septembre 2017 au mercredi 4 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 277 m² | 499 m² | 499 m² | 222 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/638262 |
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Référence communale | 2017/381=134/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2017 |
Dossier complet | 23-08-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2017 |
Commission de concertation | 19-10-2017 |
Notification de la décision | 14-11-2017 |
Début des travaux | 13-05-2019 |
Fin des travaux | 01-10-2019 |
Validité du permis | 13-11-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée