Rue Gustave Fuss 17-56
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/630414
Identifiant1485120
Référence communale2017/125=126/017-056

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-03-2017
Début d'enquête publique 02-05-2017
Fin d'enquête publique 31-05-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 07-11-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager l’espace public, modifier le profil de la voirie

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-2021 15/PFD/1776271 12-03-2021 Octroyé
23-01-2019 15/PFD/1700195 20-03-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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