Rue Gustave Fuss 17-56
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager l’espace public, modifier le profil de la voirie
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mai 2017 au mercredi 31 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/630414 |
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Référence communale | 2017/125=126/017-056 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2017 |
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Dossier complet | 22-03-2017 |
Début d'enquête publique | 02-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2017 |
Commission de concertation | 15-06-2017 |
Notification de la décision | 07-11-2017 |
Validité du permis | 06-11-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée