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Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une surface commerciale (Aldi)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.246 m² 1.495 m² Refusé 249 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/606011
Référence communale 2016/470=058/249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Éléments complémentaires 17-02-2017
Dossier complet 28-11-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-03-2017
Fin d'enquête publique 20-03-2017
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 01-08-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques