Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une surface commerciale (Aldi)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 1.246 m² | 1.495 m² | Refusé | 249 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/606011 |
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Référence communale | 2016/470=058/249 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2017 |
Dossier complet | 28-11-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2017 |
Commission de concertation | 20-04-2017 |
Notification de la décision | 01-08-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée