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Avenue Philippe Thomas
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier les profils des voiries et revêtements de sol pour favoriser la mobilité douce et la qualité du cadre de vie ; installer le mobilier urbain, planter des arbres et construire un kiosque

9 arbres à abattre Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/601178
Référence communale 2016/317=110/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2016
Dossier incomplet 03-06-2016
Dossier complet 19-07-2016
Enquête publique 09-09-2016
09-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification 11-05-2017
Validité 10-05-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • STIB
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques