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Rue Destouvelles 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble d'habitation et construire un immeuble d'angle composé d' un équipement (pôle santé "Destouvelles-Gaucheret") et deux logements sociaux ;

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2016 au mardi 13 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 570 m² 570 m² 570 m²
Logement 295 m² 242 m² 242 m² -53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/06/2017
Refusé
27/02/2017
04/12/2018
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/598723
Référence communale 2016/198=068/035-037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2016
Dossier complet 23-05-2016
Enquête publique 29-08-2016
13-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification 19-12-2016
Validité 18-12-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques