Rue Destouvelles 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble d'habitation et construire un immeuble d'angle composé d' un équipement (pôle santé "Destouvelles-Gaucheret") et deux logements sociaux ;
Schaerbeek Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au mardi 13 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 570 m² | 570 m² | 570 m² |
Logement | 295 m² | 242 m² | 242 m² | -53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/598723 |
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Référence communale | 2016/198=068/035-037 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
20-04-2016
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Dossier complet |
23-05-2016
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Enquête publique |
29-08-2016
13-09-2016 |
Commission de concertation |
22-09-2016
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Notification |
19-12-2016
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Validité |
18-12-2018
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée