Rue Destouvelles 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble d'habitation et construire un immeuble d'angle composé d' un équipement (pôle santé "Destouvelles-Gaucheret") et deux logements sociaux ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 570 m² | 570 m² | 570 m² |
Logement | 295 m² | 242 m² | 242 m² | -53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/598723 |
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Référence communale | 2016/198=068/035-037 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2016 |
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Dossier complet | 23-05-2016 |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 22-09-2016 |
Notification de la décision | 19-12-2016 |
Validité du permis | 18-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée