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Place des Carabiniers 18A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE :Réaffecter un bâtiment existant actuellement à du bureaux en une école d’enseignement général secondaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/596639
Référence communale 2016/178=052/018A
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/597551

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2016
Éléments complémentaires 15-06-2016
Dossier complet 04-05-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 25-07-2018
Validité du permis 24-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques