Place des Carabiniers 18A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE :Réaffecter un bâtiment existant actuellement à du bureaux en une école d’enseignement général secondaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/596639 |
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Référence communale | 2016/178=052/018A |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2016/597551 |
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2016 |
Dossier complet | 04-05-2016 |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 22-09-2016 |
Notification de la décision | 25-07-2018 |
Validité du permis | 24-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée