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Avenue Ernest Cambier 2
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : démolir les constructions existantes ; Construire une école passive en préfabriqué bois en intérieur d'îlot et des locaux scouts en mitoyenneté de la maison n°4

5 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 320 m² 1.335 m² 1.335 m² 1.015 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/591840
Référence communale 2016/193=081/002C
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2016
Éléments complémentaires 03-05-2016
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 13-07-2016
Début des travaux 30-09-2017
Fin des travaux 13-10-2020
Validité du permis 12-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques