Avenue Ernest Cambier 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : démolir les constructions existantes ; Construire une école passive en préfabriqué bois en intérieur d'îlot et des locaux scouts en mitoyenneté de la maison n°4
5 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 320 m² | 1.335 m² | 1.335 m² | 1.015 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/591840 |
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Référence communale | 2016/193=081/002C |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2016 |
Dossier complet | 17-05-2016 |
Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
Commission de concertation | 23-06-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2016 |
Début des travaux | 30-09-2017 |
Fin des travaux | 13-10-2020 |
Validité du permis | 12-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée