Chaussée de Louvain 650
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer et modifier le grand commerce spécialisé en salle de fitness
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 juin 2016 au mercredi 15 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 872 m² | 872 m² | 872 m² | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 3.453 m² | 3.453 m² | 3.453 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/589546 |
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Référence communale | 2016/168=179/650-652 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-04-2016 |
Dossier complet | 22-04-2016 |
Début d'enquête publique | 01-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2016 |
Commission de concertation | 23-06-2016 |
Notification de la décision | 22-12-2016 |
Validité du permis | 21-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée