Rue du Corbeau 2
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation des rez de chaussée, 1er et 2ème étage d'un immeuble d'angle en équipement d'intérêt collectif et 9 logements .
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 896 m² | 185 m² | 185 m² | -711 m² |
Commerce | 107 m² | 0 m² | 0 m² | -107 m² |
Logement | 939 m² | 1.650 m² | 1.650 m² | 711 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/586524 |
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Référence communale | 2016/227=056/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2016 |
Dossier complet | 09-06-2016 |
Notification de la décision | 10-10-2016 |
Validité du permis | 09-10-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée