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Rue du Corbeau 2
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation des rez de chaussée, 1er et 2ème étage d'un immeuble d'angle en équipement d'intérêt collectif et 9 logements .

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 896 m² 185 m² 185 m² -711 m²
Commerce 107 m² 0 m² 0 m² -107 m²
Logement 939 m² 1.650 m² 1.650 m² 711 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/586524
Référence communale 2016/227=056/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Éléments complémentaires 19-05-2016
Dossier complet 09-06-2016
Notification de la décision 10-10-2016
Validité du permis 09-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques