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Rue Josaphat 105
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager le parc Rasquinet et étendre la salle Rasquinet : réaménager l'entrée du parc, construire un auvent au-dessus du terrain multisports, abattre 25 arbres et replanter, modifier les cheminements, installer une aire de jeux et des équipements sportifs.

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 31 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 189 m² 264 m² 264 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/567811
Référence communale 2015/392=154/105-125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Dossier complet 18-09-2015
Enquête publique 16-10-2015
31-10-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification 11-03-2016
Validité 10-03-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques