Rue Josaphat 105
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager le parc Rasquinet et étendre la salle Rasquinet : réaménager l'entrée du parc, construire un auvent au-dessus du terrain multisports, abattre 25 arbres et replanter, modifier les cheminements, installer une aire de jeux et des équipements sportifs.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au vendredi 30 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 189 m² | 264 m² | 264 m² | 75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/567811 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/392=154/105-125 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-07-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-02-2016 |
| Dossier complet | 18-09-2015 |
| Début d'enquête publique | 16-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2015 |
| Commission de concertation | 26-11-2015 |
| Notification de la décision | 11-03-2016 |
| Validité du permis | 10-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée