Rue Josaphat 105
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager le parc Rasquinet et étendre la salle Rasquinet : réaménager l'entrée du parc, construire un auvent au-dessus du terrain multisports, abattre 25 arbres et replanter, modifier les cheminements, installer une aire de jeux et des équipements sportifs.
Schaerbeek Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 octobre 2015 au samedi 31 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autres | 189 m² | 264 m² | 264 m² | 75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/567811 |
---|---|
Référence communale | 2015/392=154/105-125 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
10-07-2015
|
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Dossier complet |
18-09-2015
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Enquête publique |
16-10-2015
31-10-2015 |
Commission de concertation |
26-11-2015
|
Notification |
11-03-2016
|
Validité |
10-03-2018
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée