Rue Jolly 142
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un pôle d’équipements dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès
3 arbres à abattre Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 8 décembre 2015 au mardi 22 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.665 m² | 1.665 m² | 1.665 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/567808 |
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Référence communale | 2015/394=153/142-146 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 10-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2015 |
Dossier complet | 25-09-2015 |
Début d'enquête publique | 08-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2015 |
Commission de concertation | 14-01-2016 |
Notification de la décision | 14-03-2016 |
Validité du permis | 13-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée