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Rue Jolly 142
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/567808
Référence communale 2015/394=153/142-146
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 8 décembre 2015 au mardi 22 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Construire un pôle d’équipements dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès

 Nombre d'arbres à abattre: 3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 21-09-2015
Dossier complet 25-09-2015
Début d'enquête publique 08-12-2015
Fin d'enquête publique 22-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 14-03-2016
Validité du permis 13-03-2018

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.665 m² 1.665 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2023 15/CL3/1922671

Ligne du temps