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Rue Richard Vandevelde 2
1030 Schaerbeek

Placer des enseignes BPOST en façade avant : poser deux enseignes lumineuses, trois enseignes de type bandeau et 6 vinyles sur vitrages existants et un en façade.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/560710
Référence communale 2015/449=229/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2015
Éléments complémentaires 02-07-2015
Dossier complet 29-10-2015
Notification de la décision 01-03-2016
Validité du permis 28-02-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques