Avenue de l'Emeraude 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Construire un préau (202,48m²) et un abri à vélos pour l’école fondamentale.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 30 mai 2015 au samedi 13 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.845 m² | 7.845 m² | 7.845 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/557852 |
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Référence communale | 2015/189=075/012-020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-04-2015 |
Dossier complet | 11-05-2015 |
Début d'enquête publique | 30-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2015 |
Commission de concertation | 25-06-2015 |
Notification de la décision | 08-09-2015 |
Validité du permis | 07-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée