Rue Josaphat 81
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un immeuble comprenant un commerce et deux logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/554450 |
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Référence communale | 2015/111=154/081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2015 |
Dossier complet | 09-03-2015 |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 29-06-2015 |
Validité du permis | 28-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée