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Rue Van Ysendyck 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble comprenant un entrepôt et des bureaux en un immeuble de 15 appartements et un parking couvert de 25 emplacements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 avril 2015 au mercredi 6 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.674 m² 1.674 m² Refusé 0 m²
Logement 0 m² 2.088 m² Refusé 2.088 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/552971
Référence communale 2015/109=270/048-050
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2014
Éléments complémentaires 25-02-2015
Dossier complet 04-03-2015
Début d'enquête publique 22-04-2015
Fin d'enquête publique 06-05-2015
Commission de concertation 21-05-2015
Notification de la décision 17-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques