Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Enquête publique
du jeudi 7 mai 2015 au vendredi 5 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici.
Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier cfr chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain cfr chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Objet de la demande
Améliorer la régularité et la vitesse commerciale du tram et améliorer la qualité de l'espace public en renouvelant les voies de tram et en réaménageant la voirie de façades à façades de la rue Van Oost entre la place Verboekhoven et le carrefour des rues Gallait/Quinaux/Pavillon, en créant un contre sens tram en direction de la place Verboekhoven, et en améliorant la cyclabilité, la sécurisation des traversées et en renforçant le maillage vert (abattage de 6 arbres et plantation de 14 nouveaux spécimens)