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Avenue Dailly 124
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : aménager 2 classes et placer 2 escalier de secours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/549329
Référence communale 2014/480=061/124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-10-2014
Éléments complémentaires 29-10-2014
Dossier complet 07-11-2014
Début d'enquête publique 13-11-2014
Fin d'enquête publique 27-11-2014
Commission de concertation 04-12-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques