Rue Josaphat
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics dans le cadre du Contrat de quartier durable "Coteaux-Josaphat"
14 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2014 au mardi 30 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/543121 |
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Référence communale | 2014/327=154-174-214-254 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2014 |
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Dossier complet | 11-07-2014 |
Début d'enquête publique | 01-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2014 |
Commission de concertation | 12-02-2015 |
Notification de la décision | 11-03-2015 |
Validité du permis | 10-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée