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Rue Josaphat
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics dans le cadre du Contrat de quartier durable "Coteaux-Josaphat"

14 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 décembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/543121
Référence communale 2014/327=154-174-214-254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2014
Dossier complet 11-07-2014
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 30-12-2014
Commission de concertation 12-02-2015
Notification de la décision 11-03-2015
Validité du permis 10-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques