Rue Josaphat
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics dans le cadre du Contrat de quartier durable "Coteaux-Josaphat"
14 arbres à abattre Schaerbeek Urban.brusselsEnquête publique
du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/543121 |
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Référence communale | 2014/327=154-174-214-254 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
04-07-2014
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Dossier complet |
11-07-2014
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Enquête publique |
01-12-2014
31-12-2014 |
Commission de concertation |
12-02-2015
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Notification |
11-03-2015
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Validité |
10-03-2017
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée